Quel délai faut-il respecter pour déclarer un cambriolage ?

Photo montrant l'échange entre un assureur et son client

Certaines situation peuvent amener à déclarer un sinistre ou un cambriolage avec du retard. Quand vous subissez un cambriolage, vous devez le déclarer aux services de police dès que l’effraction est constatée par vos soins, mais qu’en est-il de la déclaration à votre assurance ? Quand doit-elle être faite ? Et surtout, que se passe-t-il quand vous dépassez cette date ? Allons-y !

Pour commencer, que dit la loi sur ce délai ?

C’est la première référence à aller voir. Selon l’article L113-2 du Code des assurances, vous avez jusqu’à 5 jours ouvrés pour faire la déclaration de sinistre à votre assurance, malheureusement ce n’est pas le cas pour les cambriolages. Pour ceux-ci, c’est 2 jours ouvrés après la déclaration de votre sinistre. C’est-à-dire, au moment où la police ou la gendarmerie a constaté le délit ou que vous les avez prévenu. Retenez bien ça, deux jours ouvrés

Retrouvez notre article complet « Quelles démarches devez-vous effectuer après un cambriolage ? »

Que se passe-t-il si je dépasse ce délai de déclaration de cambriolage ?

Ce n’est pas la fin du monde, mais vous allez devoir faire preuve de bonne foi et prouver pourquoi vous avez dépassé ce délai de déclaration de cambriolage, à savoir fournir des preuves que vous n’étiez pas là. Vous pouvez fournir ces preuves sous forme d’attestations de témoignage ou de facture indiquant la date.

Par contre, attention, si vous ne remplissez pas ces critères, la demande d’indemnisation pourrait être suspendue.

Exclusions de garantie vol et cambriolage, qu’est-ce que c’est ?

Il est important de savoir que toutes les situations ne sont pas couvertes par votre assurance habitation. Par exemple, si vous quittez votre habitation pendant plus de 60 jours consécutifs, vous n’êtes plus assuré contre le vol ou le cambriolage. Il en va de même si vous laissez les lieux vacants pendant plus de 30 jours consécutifs. Donc si vous prévoyez de partir en vacances pour une longue période, n’oubliez pas de vérifier auprès de votre assureur les conditions de votre contrat. Il en existe d’autres

  • Vol commis par un membre de la famille
  • Le fait de laisser des objets de valeur (bijoux, œuvres d’art, etc.) à la vue de tous ou non verrouillés.
  • Un vol commis avec l’aide d’un des membres du domicile

Nous vous conseillons d’ailleurs de posséder un coffre-fort certifié A2p que vous pourrez assurer. C’est le meilleur moyen de protéger ses biens de valeur

Nous voilà rendus à la fin de ce petit article, pas besoin d’en plus, juste le nécessaire, merci de nous avoir lu !

Retrouvez aussi ce petit article très important « Où porter plainte après un cambriolage ? »

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